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• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeAdapt’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  N° 2024-09 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06

• Expert 10.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Bâtir la société du bien-vieillir en France et de l’autonomie

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Qualité de l'habitat > Accessibilité | Qualité de l'habitat > Equipements

  N° 2024-16 / À jour au 11 avril 2024 Loi n° 2024-317 du 8.4.24 : JO du 9.4.24 En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans et, pour la première fois de notre histoire, les plus de 65 ans seront

• Expert 22.01.2019 | Analyses juridiques | Score : 1

  Travaux d’adaptation du logement au handicap et à la perte d’autonomie par le locataire

  Location > Règles générales de la location | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  N° 2016-27 / À jour au 22 janvier 2019 Loi du 6.7.89 : art. 7 f modifié par la loi ASV du 28.12.15 (art. 16) et par la loi ELAN du 23.11.18 (art. 64) / Décret n°2016-1282 du 29.9.16 : JO 30.9.16 À jou