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Notre agenda

Trêve hivernale

Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, la trêve hivernale interrompt les expulsions locatives (sauf rares exceptions) mais pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives.

 

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Juillet 2024

Août 2024

Fermeture estivale des bureaux de l'ADIL du 8 août au 25 août 2024

Septembre 2024

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