Analyses juridiques
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Résultats de votre recherche
Logement des personnes défavorisées21 résultats
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 12.3.25 De
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Expert 05.09.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 5 septembre 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 / Arrêté NOR : TSSP2416596A du 10.7.24 : JO du 14.7.24 En matière
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Expert 20.06.2024 | Analyses juridiques
Le chèque énergie
Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2024-10 / À jour au 20 juin 2024 Code de l’énergie : L.124-1 à L.124-5 , modifié en dernier lieu par la loi n° 2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23 Code de l’énergie : R.124-1 à 124-16 , modifié
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Expert 08.01.2024 | Analyses juridiques
Le chèque énergie
Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2016-13 / À jour au 1 er décembre 2021 CCH : L.124-1 et R.124-1 à D.124-17 / Décret n° 2016-555 du 6.5.16 : JO du 8.5.16 / Arrêté du 7.6.16 : JO du 10.6.16 / Décret n° 2020-1763 du 30.12.20 : JO du
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Expert 19.04.2022 | Analyses juridiques
Réquisition des logements vacants avec attributaire
Logement des personnes défavorisées > Dalo
N° 2012-19 / À jour au 19 avril 2022 Loi du 29.7.98 : art. 52 / décrets n° 99-340 et n° 99-341 du 29.4.99 : JO du 5.5.99 / décret n° 2006-1652 du 21.12.06 / CCH : L.642-1 à L.642-28 et R.641-1 à R.641
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Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques
Intermédiation locative dans le parc privé
Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts
N° 2015-14 / À jour au 13 avril 2021 L’intermédiation locative correspond à deux formes de mobilisation du parc privé à des fins sociales : le mandat de gestion et la location / sous-location. Le term
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Expert 29.12.2020 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2020-19 / À jour au 29 décembre 2020 Ordonnance n° 2020-1144 du 16.9.20 : JO du 17.9.20 / Décret n° 2020-1711 du 24.12.20 : JO du 27.12.20 La Lutte contre l’habitat indigne (LHI) est un sujet de pr
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Expert 04.09.2020 | Analyses juridiques
Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
Logement des personnes défavorisées | Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Collectivités locales
N° 2017-19 / À jour au 21 novembre 2017 Loi du 31.5.90 : JO du 1.6.90 / loi du 24.3.14 : JO du 26.3.14 / loi du 27.01.17 : JO du 28.01.17 / décret du 14.11.17 : JO du 16.11.17 Le plan départemental d'
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Expert 23.05.2017 | Analyses juridiques
Résidences hôtelières à vocation sociale : élargissement à de nouveaux publics et mesures de simplification
Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Dalo
N° 2017-15 / À jour au 23 mai 2017 Décret n° 2017-920 du 9.5.17 : JO du 10.5.17 Les Résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) permettent de développer et de diversifier les solutions d’hébergeme
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Expert 31.03.2017 | Analyses juridiques
Prévention des expulsions / commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives / CCAPEX
Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées
N° 2015-32 / À jour au 31 mars 2017 Décret n° 2015-1384 du 30.10.15 : JO du 31.10.15 / Circulaire du 22.3.17 La coordination des différentes instances et acteurs intervenant dans le domaine de la prév