Résultats de votre recherche

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  À la suite de l'annonce faite par la Ministre en charge du logement le 4 juin 2025 ( communiqué du 4.6.25 ), l'aide MaPrimeRénov' sera momentanément suspendue cet été et jusqu'à la fin du mois de sept

• Expert 15.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice BT 01

  Construction et travaux > CCMI

  N° 2015-01 / À jour au 16 juin 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui d'avril 2025, paru au journal officiel du 16 juin 2025. Il est de 132,9. Attention : depuis la pu

• Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

  ALUR > Location

  N° 2015-13 / À jour au 17 juin 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 / Loi ELAN : art. 140 / Loi n° 2025-534 du 13.6.25 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du 27

• Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

  Location > Règles générales de la location

  N° 2019-03 / À jour au 17 juin 2025 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO du 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO du 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22) /

• Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2025-12 / À jour au 17 juin 2025 Loi n° 2025-541 du 16.5.25 La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements a été déposée le 15 décembre 2023

• Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Nouveau statut de syndic d’intérêt collectif

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat

  N° 2025-10 / À jour au 17 juin 2025 Loi du 10.7.65 : art. 18-3 , issu de la loi n° 2024-322 du 9.4.24 : JO du 10.4.24 / Décret n° 2025-508 et arrêté NOR ATDL2431615A du 10.5.25 : JO du 11.6.25 Afin de

• Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Lutte contre le narcotrafic : mesures en lien avec le logement

  Location > Accès au logement | Location > Location vide en parc privé | Location > Règles générales de la location

  N° 2025-11 / À jour au 17 juin 2025 Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (loi n° 2025-532 du 13.6.25 : JO du 14.6.25) La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco

• Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  À la suite de l'annonce faite par la Ministre en charge du logement le 4 juin 2025 ( communiqué du 4.6.25 ), l'aide MaPrimeRénov' sera momentanément suspendue cet été et jusqu'à la fin du mois de sept

• Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2025-08 / À jour au 1 er avril 2025 CCH : L.31-10-2 à L.31-10-14 ; D.31-10-2 à D.31-10-12 et D.321-13 / CGI : art. 244 quater V / Loi de finance pour 2025 : art. 90 / Décret n° 2025-299 du 29.3.25

• Expert 11.07.2023 | Analyses juridiques | Score : 51

  Plafonnement de l'évolution de l'IRL

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2023-09 / À jour au 11 juillet 2023 Loi n° 2023-568 du 7.7.23 : JO du 8.7.23 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 La proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnem