ACTION LOGEMENT, PARTENAIRE DU PLAN NATIONAL « ACTION COEUR DE VILLE »
Lancé auprès de 222 collectivités, le plan national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes. En partenariat avec l’État, Action Logement intervient sur le volet immobilier du plan national Action Cœur de Ville afin de développer une offre nouvelle et attractive de logements à destination des salariés, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales.
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Actualités juridiques
- Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
- Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires
- Téléchargez l'étude de l'ANIL : Sécuriser sa mise en location face au risque d'impayés (pdf - 1.2 Mo)
- Prévention des impayés et des expulsions : articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
- Copropriété : dématérialisation des documents
- La loi n°2018-1021 du 23 novembre appelé loi ELAN, Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique est publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018
Consultez l'Habitat actualité spécial loi ELAN édité par l'ANIL version Région Grand Est et le communiqué de presse de la promulgation de la loi
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Nos horaires :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Nos prochaines permanences :
- Mardi 3 janvier à Sedan de 14h à 16h
- Jeudi 5 janvier à Carignan de 15h à 17h
- Mardi 17 janvier à Sedan de 14h à 16h
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste de nos permanences, ainsi que notre agenda.
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Indice IRL
Limiter la hausse de l'IRL
Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
IRL / Indice de référence des loyers
Quatrième trimestre 2022 publié par l'Insee le 13 janvier 2023
137.26+ 3,50 %
Si vous avez des difficultées pour le caclul de la révision de votre loyer, nous vous invitons à prendre contact avec l'ADIL des Ardennes.
03 24 58 28 92