ACTION LOGEMENT, PARTENAIRE DU PLAN NATIONAL « ACTION COEUR DE VILLE »
Lancé auprès de 222 collectivités, le plan national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes. En partenariat avec l’État, Action Logement intervient sur le volet immobilier du plan national Action Cœur de Ville afin de développer une offre nouvelle et attractive de logements à destination des salariés, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales.
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Actualités juridiques
Consultez le dernier Habitat actualité version Grand Est.
- Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
- Protéger les logements contre l’occupation illicite
- Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols
- Plafonnement de l'évolution de l'IRL
- La loi n°2018-1021 du 23 novembre appelé loi ELAN, Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique est publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018
Consultez l'Habitat actualité spécial loi ELAN édité par l'ANIL version Région Grand Est et le communiqué de presse de la promulgation de la loi
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Votre conseiller ADIL
Nos horaires :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Nos prochaines permanences :
- Lundi 4 décembre à Sedan de 14h à 16h
- Jeudi 7 décembre à Vouziers de 15h à 17h
- Mardi 19 décembre à Sedan de 14h à 16h
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste de nos permanences, ainsi que notre agenda.
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Indice IRL
Limiter la hausse de l'IRL
Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
IRL / Indice de référence des loyers
Troisième trimestre 2023 publié par l'Insee le 13 octobre 2023
141.03+ 3,49 %
Si vous avez des difficultées pour le caclul de la révision de votre loyer, nous vous invitons à prendre contact avec l'ADIL des Ardennes.
03 24 58 28 92