Fonds n°4 pour l'incitation à la réoccupation d'habitat vacant - CC du Pays Réthelois
La Communauté de Communes du Pays Rethélois a mis en place plusieurs fonds pour l'habitat.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le bénéficiaire doit avoir des ressources inférieures aux plafonds revenus spécifiques de la Communauté de Communes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de l'ADIL des Ardennes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
L'immeuble doit avoir été construit avant 1960
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être à usage antérieur d'habitation attesté et/ou dont le RDC comprenait un usage non résidentiel, révolu depuis. Il ne doit pas avoir connu d'occupation résidentielle continue depuis au moins 5 ans et doit être situé au sein de l'enveloppe bâtie des communes, en priorité dans les cœurs de bourgs.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux énergétique ;
- Travaux de rénovation générale.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 25 % (aucun gain n'est demandé en cas de travaux de rénovation générale).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel autre que le bénéficiaire de la subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Plusieurs primes forfaitaires possibles dont le cumul peut aller de 4 000 € à 8 000 € en fonction de l'âge de construction, de la surface d'espace résidentiel, du niveau de confort et de l'état du bien. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de l'ADIL des Ardennes.
Contact
ADIL DES ARDENNES
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
03 24 58 28 92
adil@adil08.fr
https://www.adil08.org
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du pays Rethélois
Service Habitat
Tél : 03 52 10 01 00
Email : habitat@cc-paysrethelois.fr
Plus d'informations
- Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :