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Fonds n°3 pour l'habitat inclusif - CC du Pays Réthelois

La Communauté de Communes du Pays Rethélois a mis en place plusieurs fonds pour l'habitat.

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Propriétaire hébergeant gratuitement une personne en situation de handicap

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Le bénéficiaire doit avoir des ressources supérieures aux revenus "modestes" de l'Anah et inférieures aux plafonds spécifiques de la Communauté de Communes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de l'ADIL des Ardennes.

Autres conditions relatives au ménage

Le bénéficiaire doit justifier d'un handicap (par une attestation d'un professionnel de santé).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel autre que le bénéficiaire de l'aide. Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 €.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Les travaux doivent être validés avant réalisation par un professionnel médico-social.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Une subvention à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles dans un plafond de travaux de 15 000 € TTC.

Attention, la subvention ne prend pas en charge les frais et honoraires liés aux prestations réalisées par le professionnel médico-social.

Contact

ADIL DES ARDENNES
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
03 24 58 28 92
adil@adil08.fr
https://www.adil08.org

Autre(s) contact(s)

Communauté de Communes du pays Rethélois
Service Habitat
Tél : 03 52 10 01 00
Email : habitat@cc-paysrethelois.fr

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