Fonds n°1 pour l'incitation aux économies d'énergie - CC du Pays Réthelois
La Communauté de Communes du Pays Rethélois a mis en place plusieurs fonds pour l'habitat.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le bénéficiaire doit avoir des ressources supérieures aux revenus "modestes" de l'Anah et inférieurs aux plafonds spécifiques de la Communauté de Communes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de l'ADIL des Ardennes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique d'au moins 25 % après travaux, sauf pour les menuiseries
Plafond de dépenses
Le plafond de dépenses est variable en fonction du type de travaux.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE autre que le bénéficiaire de la subvention. Les travaux ne devront pas être commencés avant d'avoir déposé le dossier d'aides auprès de la Communauté de Communes. Les travaux doivent être d'un montant d'au moins 1 500 €.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Une étude énergétique doit être réalisée avant travaux (prise en charge à 50 % par la Communauté de Communes), dans le but d'évaluer le gain énergétique après travaux. La Communauté de Communes se chargera de vous mettre en relation avec le technicien qui viendra l'effectuer.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Une subvention à hauteur de 35 % du montant TTC des dépenses éligibles calculée sur un plafond de travaux variable en fonction du type de travaux :
- Menuiseries : 7 000 €
- Isolation thermique par l'intérieur : 15 000 €
- Isolation thermique par l'extérieur : 8 000 €
- Chauffage : 8 000 €
- Energie renouvelable : 8 000 €
Attention, la prise en charge de l'évaluation énergétique obligatoire est déduite du montant total de l'aide.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DES ARDENNES
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
03 24 58 28 92
adil@adil08.fr
https://www.adil08.org
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du pays Rethélois
Service Habitat
Tél : 03 52 10 01 00
Email : habitat@cc-paysrethelois.fr
Plus d'informations
- Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :