Exonération de taxe foncière (totale ou partielle) - Damouzy
Certaines communes des Ardennes ont pris une délibération pour mettre en place une exonération de la part communale de la taxe foncière pour encourager les travaux d'économie d'énergie et l'amélioration de la performance énergétique. La liste des communes éligibles est donnée à titre indicative.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Sont concernés les logements achevés avant le 1er janvier 1989
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Le logement doit faire l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement éligibles (article 200 quater du code général des impôts) telles que :
- l'acquisition d'une chaudière à condensation ;
- de matériaux d'isolation thermique ;
- d'appareils de régulation de chauffage ;
- équipement de production d'énergie renouvelable.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Pour bénéficier de l'exonération, il faut avoir réalisé : au moins 15 000 € de travaux éligibles sur 3 ans ou au moins 10 000 € de dépenses éligibles sur 1 an.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
- Exonération partielle ou totale de la part communale de taxe foncière
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DES ARDENNES
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
03 24 58 28 92
adil@adil08.fr
https://www.adil08.org
Autre(s) contact(s)
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre Mairie ou le service des impôts.
Pour demander l'exonération, il faut une fois les travaux payés adresser au service des impôts des particuliers (SIP), au plus tard le 31 décembre (de l'année N pour application en N+1), une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d'identification du bien immobilier, dont la date d'achèvement de l'habitation. Cette déclaration doit être accompagnée des documents justifiant la nature des dépenses et leur montant.
Plus d'informations
- Vous pouvez consulter le guide des aides financières pour la rénovation énergétique et l'amélioration de l'habitat des logements sur le département des Ardennes de l'ADIL 08 pour plus d'informations.