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Exonération de taxe foncière (totale ou partielle) - Prix-lès-Mézières

Certaines communes des Ardennes ont pris une délibération pour mettre en place une exonération de la part communale de la taxe foncière pour encourager les travaux d'économie d'énergie et l'amélioration de la performance énergétique. La liste des communes éligibles est donnée à titre indicative.

À jour au
05/04/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Sont concernés les logements achevés avant le 1er janvier 1989

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Le logement doit faire l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement éligibles (article 200 quater du code général des impôts) telles que :

  • l'acquisition d'une chaudière à condensation ;
  • de matériaux d'isolation thermique ;
  • d'appareils de régulation de chauffage ;
  • équipement de production d'énergie renouvelable.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Pour bénéficier de l'exonération, il faut avoir réalisé : au moins 15 000 € de travaux éligibles sur 3 ans ou au moins 10 000 € de dépenses éligibles sur 1 an.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Exonération fiscale

Montant(s) de l'aide

  • Exonération partielle ou totale de la part communale de taxe foncière

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DES ARDENNES
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
03 24 58 28 92
adil@adil08.fr
https://www.adil08.org

Autre(s) contact(s)

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre Mairie ou le service des impôts.

Pour demander l'exonération, il faut une fois les travaux payés adresser au service des impôts des particuliers (SIP), au plus tard le 31 décembre (de l'année N pour application en N+1), une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d'identification du bien immobilier, dont la date d'achèvement de l'habitation. Cette déclaration doit être accompagnée des documents justifiant la nature des dépenses et leur montant.

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