Avance remboursable pour la mise aux normes du système d'assainissement - CA Ardenne Métropole
La collectivité d'Ardenne Métropole vous propose une avance remboursable pour des travaux de rénovation de votre assainissement.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux éligibles peuvent être :
- Une connexion au réseau d'assainissement public
- Une rénovation d'un système d'assainissement indépendant
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Les travaux ne peuvent concerner que les constructions déjà existantes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Montant(s) de l'aide
Une avance remboursable de la totalité du coût des travaux, dont :
- Le versement se fait de manière progressive, 30 % après validation du dossier et le solde à la fin du chantier, après vérification par l'agglomération de la conformité des travaux.
- Le remboursement s'effectue sur 5 ans en 60 mensualités et débute 1 an après l'obtention des 30 %.
Plafond de subvention
En principe, cette avance n'est pas limitée dans son montant.
Contact
ADIL DES ARDENNES
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
03 24 58 28 92
adil@adil08.fr
https://www.adil08.org
Autre(s) contact(s)
ARDENNE METROPOLE
Direction Générale des services Direction du Cycle de l’Eau de l’Environnement
Service d’Administration et de Gestion
Dispositif OPACE
49 avenue Léon Bourgeois
08000 Charleville-Mézières
- Plus d’informations ?
https://ardenne-metropole.fr/2021/09/15/assainissement-avance-remboursable/
- Vous avez des questions ?
03.24.32.44.12
spac@ardenne-metropole.fr
Plus d'informations
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